1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hopitaldesbatteries.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : Hôpital des Batteries SIRET: 83502620400023, 19 Rue Auguste Lançon, 75013 Paris
Adresse e-mail : contact@hopitaldesbatteries.fr
Directeur de la publication : Madame Ana Laura ANTONI ROBLES – lic.aantoni@gmail.com
RCS : Paris 835 026 204
Hébergement du site : Hôpital de Batteries, 19 Rue Auguste Lançon 75013, contact@hopitaldesbatteries.com
2. Utilisation du site web
En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web.
a) Le contenu de ce site web est fourni uniquement à des fins d’information sur nos services de réparation de batteries et nos produits accessoires pour les utilisateurs de vélos et trottinettes électriques. Il ne constitue pas un avis médical ou professionnel.
b) Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu du site web. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
c) L’utilisation de toute information ou contenu du site web se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, incident ou consécutif découlant de l’utilisation de ce site web.
3. Propriété intellectuelle
a) Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits liés au contenu et à la conception du site web, sont la propriété de l’Hôpital des Batteries ou de leurs propriétaires respectifs.
b) La reproduction, la distribution, la modification ou toute autre utilisation non autorisée du contenu du site web est interdite sans le consentement écrit préalable de l’Hôpital des Batteries.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Description des services fournis
Le site www.hopitaldesbatteries.com a pour objectif de fournir des informations sur les services et les produits proposés par Hôpital des Batteries en tant qu’entreprise spécialisée dans la réparation de batteries au lithium pour vélos et trottinettes électriques, ainsi que la vente d’accessoires associés.
Hôpital des Batteries s’efforce de fournir sur le site www.hopitaldesbatteries.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires nous fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.hopitaldesbatteries.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site www.hopitaldesbatteries.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site www.hopitaldesbatteries.com. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès continu et ininterrompu au site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de difficultés d’accès ou d’interruptions de service.
Il est de la responsabilité des utilisateurs de vérifier l’exactitude des informations présentes sur le site www.hopitaldesbatteries.com et de nous contacter directement pour obtenir les dernières mises à jour.
5. Politique de confidentialité et cookies
a) Notre politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez via le site web. Nous vous recommandons de consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.
b) Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web. Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans notre politique en matière de cookies.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’Hôpital des Batteries, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons collecter certaines informations vous concernant.
- Collecte et utilisation des données personnelles : Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services de réparation de batteries et de nos produits accessoires. Ces données peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, adresse de livraison et autres informations pertinentes. Nous utilisons ces données dans le but de vous fournir nos services et de répondre à vos demandes.
- Confidentialité et sécurité des données : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute modification non autorisée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre prévu par la loi.
- Partage des données personnelles : Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans la mesure nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Nous veillons à ce que tout tiers avec lequel nous partageons vos données respecte également des normes strictes de confidentialité et de sécurité des données.
- Droits des utilisateurs : Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits concernant vos données personnelles, tels que le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via les informations de contact fournies sur le site web.
- Conservation des données : Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi exige une conservation plus longue.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité complète pour obtenir plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles.
7. Liens vers des sites web tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs politiques.
8. Liens hypertextes et politique de confidentialité relative aux cookies
Le site www.hopitaldesbatteries.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, avec l’autorisation d’Hôpital des Batteries. Cependant, Hôpital des Batteries n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site www.hopitaldesbatteries.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer :
1. Cliquez sur l’onglet Outils (représenté par un pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet.
2. Sélectionnez Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur OK.
Firefox :
1.Cliquez sur le bouton Firefox en haut de la fenêtre du navigateur, puis allez dans l’onglet Options.
2. Cliquez sur l’onglet Vie privée.
3. Paramétrez les Règles de conservation sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.
4. Décochez la case pour désactiver les cookies.
Sous Safari :
1. Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (représenté par un rouage).
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu.
5. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome :
1. Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (représenté par trois lignes horizontales).
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Préférences.
5. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Veuillez noter que ces instructions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la version du navigateur utilisé. Nous vous recommandons de consulter l’aide ou la documentation du navigateur pour des instructions spécifiques.
9. Modifications et mises à jour
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou des mises à jour à cet avis légal à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cet avis légal pour prendre connaissance des changements éventuels.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet avis légal, veuillez nous contacter via les informations de contact fournies sur le site web, contact@hopitaldesbatteries.com.
10. Limitations contractuelles sur les données techniques
La fonctionnalité JavaScript est intégrée sur le site.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à y accéder à l’aide d’un matériel récent, sans virus, et à l’aide d’un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
11. Législation applicable et compétence judiciaire
Tout différend relatif à l’utilisation du site www.hopitaldesbatteries.com est régi par le droit français. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
12. Cadre juridique et lois applicables
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Explications des termes importants
Utilisateur : Personne se connectant ou utilisant le site web spécifié appartenant à Hôpital des Batteries.
Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
